Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au 01/09/2014, date de leur dernière révision, et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Article 1 : DEFINITIONS

On entend par "LES GRIMOIRES DE STEPHANE", l'EURL dont la dénomination sociale est « EURL LES GRIMOIRES DE STEPHANE », domiciliée au 26 rue Nationale 63130 ROYAT et immatriculée 801 931 247 RCS Clermont-Ferrand.

On entend par "CLIENT" le particulier ou professionnel ayant passé une commande auprès de l'Entreprise.

Le terme "ESPACE CLIENT" désigne une partie du site internet officiel dans laquelle le CLIENT peut consulter ses commandes, et notamment obtenir des informations sur leur statut et suivi postal, cela en toute sécurité, puisqu'un certificat crypte les communications entre son ordinateur et le serveur informatique distant.

On entend par "BOUTIQUE" la partie dédiée à la vente directe de marchandises fabriquées par l'Entreprise.

On entend par "REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE" tout produit fabriqué par l'Entreprise. La liste des produits disponibles à la vente est à rechercher sur le site Internet officiel et/ou en prenant contact avec l'Entreprise.

On entend par "FORMAT" la dimension du produit fabriqué par l'Entreprise. La liste des formats disponibles est à rechercher sur le site Internet officiel et/ou en prenant contact avec l'Entreprise.

On entend par "ORNEMENT" toute décoration apposée sur le produit fabriqué par l'Entreprise, comme des coins ou décorations.

Le terme "GRAVURE" désigne l'inscription, par un procédé de pyrogravure ou gravure traditionnelle, d'un motif sur le produit fabriqué par l'Entreprise. Il peut s'agir d'un texte ou d'un motif décoratif.

Le terme "RELIURE" est à comprendre comme la couverture de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE, lorsque celle-ci est un livre ou tout autre produit apparenté à un livre.

Par "CONCLUSION" de la commande on entend que le client et l'Entreprise se sont mis d'accord sur la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEEà fabriquer : format, coloris, ornements, gravures, etc.

Article 2-A : PROCESSUS DE COMMANDE - REALISATIONS ARTISANALES

Le CLIENT prend contact avec l'Entreprise par tout moyen à sa convenance parmi le téléphone ou l'email et décrit la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE qu'il souhaite commander. Il exprime notamment (liste non exhaustive) ses choix en terme de FORMAT, de coloris, d'ORNEMENTS et de GRAVURE. Il est à noter que la multiplicité des personnalisations disponibles explique qu'il n'est pas possible pour le CLIENT d'utiliser un procédé automatisé tel qu'un bon de commande électronique.

En retour de la description exprimée par le CLIENT, l'Entreprise fait parvenir au CLIENT un courrier électronique récapitulant la commande ainsi décrite et un délai de livraison. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier l'exactitude des informations comprises et retranscrites par l'Entreprise.

Le CLIENT marque son accord sur les termes de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE en renvoyant le courrier électronique récapitulatif à l'Entreprise avec la formule "bon pour accord".

Le CLIENT fait parvenir à l'Entreprise son règlement. La fabrication de la commande débute dès réception et encaissement du paiement. Cette étape franchie, on dit que la commande est conclue.

Le CLIENT sera livré dans les délais annoncés par l'Entreprise dans le courrier récapitulatif (en moyenne 45 à 90 jours selon la réalisation et le travail demandé ; dans le cadre des commandes sur la Boutique, la création sera réceptionnée sous 48h à 72h en moyenne).

Lors de l'expédition de la commande (par Colissimo 48h), l'Entreprise envoie au CLIENT un courrier électronique auquel est annexé la facture au format PDF (logiciel gratuit Adobe Reader nécessaire pour sa consultation) et dans lequel est mentionné le numéro de suivi postal.

Article 2-B : PROCESSUS DE COMMANDE - BOUTIQUE EN LIGNE

Dans le cadre de la BOUTIQUE en ligne, le CLIENT effectue une commande sous la forme d'un panier.

La CONCLUSION de la commande sera réalisée lorsque le CLIENT aura réglé cette commande auprès de notre partenaire e-commerce. Pour toute aide sur le paiement sur cette plate-forme ou litige de paiement, le CLIENT devra se rapprocher de ladite plate-forme.

Les marchandises commandées sont réputées en stock (stock disponible indiqué pour chaque article sur la BOUTIQUE). Néanmoins, si un écart d'inventaire venait à empêcher l'approvisionnement immédiat d'une commande, l'Entreprise avertirait rapidement le CLIENT et lui proposera une alternative ou un remboursement.

Lors de l'expédition de la commande (par Colissimo 48h), l'Entreprise envoie au CLIENT un courrier électronique auquel est annexé la facture au format PDF (logiciel gratuit Adobe Reader nécessaire pour sa consultation) et dans lequel est mentionné le numéro de suivi postal.

Article 3 : EXCLUSIONS - REALISATION ARTISANALES ET PERSONNALISEES

L'Entreprise n'assure la fabrication à la demande que des REALISATIONS ARTISANALES ET PERSONNALISEES décrites sur le site Internet officiel.

Dans le cadre exclusif de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE, l'Entreprise n'assure pas l'impression des feuilles lorsque celle-ci est ou s'apparente à un livre. Les feuilles sont en effet reliées vierges. L'Entreprise peut cependant relier des feuilles déjà imprimées fournies par le client (imprimées et expédiées à l'Entreprise aux frais du CLIENT). Une page de garde peut, par dérogation a ces exclusions, être imprimée et reliée par l'Entreprise.

Article 4-A : PERSONNALISATIONS - REALISATIONS ARTISANALES

Les REALISATIONS ARTISANALES peuvent être personnalisées en fonction des souhaits formulés par le CLIENT lors du passage de sa commande.

Les ORNEMENTS et marque-pages sont proposés par l'Entreprise sous réserve de stocks disponibles.

Le grammage et type du papier de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE sont choisis par le CLIENT. L'Entreprise se réserve le droit de refuser un papier ou grammage inadapté à la réalisation du produit (et suggère dans ce cas-là un papier ou grammage plus adéquat). Il est à noter que le papier "parchemin" n'est pas proposé dans le cadre des REALISATIONS ARTISANALES ET PERSONNALISEES de l'Entreprise.

Les RELIURES sont effectuées en cuir ou papier (simili cuir). Pour les RELIURES en cuir véritable, l'Entreprise rappelle qu'il s'agit d'une matière première naturelle, et que par conséquent des imperfections mineures peuvent apparaître (coloris ou matière).

Au besoin, lors de la description de la commande par le CLIENT, l'Entreprise fait parvenir au client par email des photographies des ORNEMENTS et RELIURES (disponibles ou sur commande auprès des fournisseurs).

Les GRAVURES permettent de personnaliser la REALISATION ARTISANALE avec un motif ou un texte, que le client choisit dans la description de sa commande. L'objet de la gravure est soumis à approbation par l'Entreprise, qui se réserve le droit de refuser un motif ou texte dont la gravure n'est techniquement pas possible.

Dans la cadre des GRAVURES, l'Entreprise ne propose pas de dorures à la feuille d'or ; aussi, les GRAVURES dorées sont réalisées par une autre méthode qui peut parfois engendrer de légères imperfections.

Article 4-B : PERSONNALISATIONS - COMMANDES BOUTIQUE

Les commandes BOUTIQUE ne sont pas personnalisables, à l'exception des éventuelles options proposées sur la fiche produit dans la BOUTIQUE en ligne.

Article 5 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

L'Entreprise, une fois la commande passée, et le règlement reçu et encaissé, procède à la fabrication de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE commandée, selon les termes convenus lors de la commande. Les échanges de courriers électroniques et la description de la commande sur l'espace client serviront de preuve en cas de litige.

Dans le cadre d'une commande BOUTIQUE, les descriptions des articles sont disponibles sur leurs fiches produits respectives sur la BOUTIQUE.

L'Entreprise s'engage à livrer le CLIENT dans le délai indiqué pendant la CONCLUSION de la commande.

Toute modification du besoin exprimée par le CLIENT une fois la commande entrée dans son processus de fabrication peut entraîner un allongement de ce délai et d'éventuels frais supplémentaires. Pour une commande BOUTIQUE, la CONCLUSION de la commande est cependant définitive.

Article 6-A : OBLIGATIONS DU CLIENT - REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE

Le CLIENT s'engage à décrire le plus précisément possible le produit commandé à l'Entreprise. Les échanges de courriers électroniques et le bon pour accord feront foi en cas de litige. Cette description doit se faire en amont du paiement.

Une fois la CONCLUSION de la commande réalisée, toute modification du produit commandé peut être librement refusée par l'Entreprise (car sa fabrication a pu débuter immédiatement) ou conditionnée à une modification du délai de livraison ou à la perception d'un supplément tarifaire.

Le CLIENT reconnaît que son paiement doit être effectué lors de la CONCLUSION de la commande (avec le bon pour accord), et qu'il sera encaissé immédiatement (pour les paiements en plusieurs échéances, seule la première sera encaissée d'office).

Article 6-B : OBLIGATIONS DU CLIENT - COMMANDE BOUTIQUE

Une fois la CONCLUSION de la commande réalisée, c'est à dire une fois le paiement effectué auprès de notre partenaire e-commerce, la commande entre dans son processus de préparation puis d'expédition, il n'est pas possible de l'annuler.

Article 7 : TARIFS ET FISCALITE

L'Entreprise facture ses CLIENTS en vertu de la grille tarifaire en vigueur le jour de la CONCLUSION de la commande. Cette grille est consultable à tout moment sur le site Internet officiel (rubrique "Tarifs" pour les REALISATIONS ARTISANALES ET PERSONNALISEES, rubrique "BOUTIQUE" pour la vente directe), et est modifiable sans préavis.

Les prix indiqués n'incluent pas la TVA, car celle-ci n'est pas applicable, art. 293 B du CGI.

Article 9 : GARANTIES

L'Entreprise garantit une vraie reliure où les feuilles sont cousues et collées sous forme de cahiers.

Article 10-A : MOYENS DE REGLEMENT - REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE

La CONCLUSION de la commande permet de figer la description de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE souhaitée par le client. L'Entreprise communique à ce moment-là au client, par email, le montant de la commande. Ce montant inclut les frais de ports.

Le CLIENT doit s'acquitter de son règlement par chèque bancaire à l'ordre exclusif de "EURL LES GRIMOIRES DE STEPHANE" ; une fois ce règlement reçu par l'Entreprise, il sera encaissé immédiatement.

Selon des modalités établies dans la grille tarifaire indiquée sur le site Internet officiel, le CLIENT peut demander à échelonner ses paiements. Dans ce cas, il fait parvenir à l'Entreprise tous les chèques de l'échéancier, mais seul le premier sera encaissé immédiatement (les autres seront encaissés selon les échéances convenues).

Un défaut de paiement du CLIENT (chèque non reçu, chèque sans provision, chèque rejeté) entraîne systématiquement l'arrêt de la commande. Le CLIENT devra régulariser sa situation au plus vite pour que l'Entreprise puisse continuer la production de la commande.

Article 10-B : MOYENS DE REGLEMENT - COMMANDE BOUTIQUE

Les moyens de règlement acceptés pour une commande BOUTIQUE sont ceux acceptés par notre partenaire e-commerce Paypal, notamment carte CB nationale, Visa, MasterCard, American Express.

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Pour les paiements par chèque, le CLIENT peut prendre contact avec le Service Client, qui lui donnera la marche à suivre.

Un défaut de paiement du CLIENT (chèque non reçu ou paiement refusé par notre partenaire e-commerce) entraîne systématiquement l'arrêt de la commande. Le CLIENT devra régulariser sa situation au plus vite pour que l'Entreprise puisse continuer sa préparation.

Un litige sur le paiement devra être résolu exclusivement en prenant contact avec notre partenaire e-commerce, car nous ne maîtrisons pas cette étape de la transaction.

Notre partenaire e-commerce Paypal vous permet de régler par carte bancaire ou par le solde de votre compte Paypal. Pour payer par carte, il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte.

Article 11 : ESPACE CLIENT

Le CLIENT dispose d'un accès aux informations le concernant et détenues par l'Entreprise.

Pour se connecter, le CLIENT doit se rendre dans la rubrique "Espace client" du site Internet officiel, et indiquer son adresse email ainsi que son mot de passe (communiqué lors de la conclusion de la commande, par courrier électronique séparé).

L'ESPACE CLIENT permet notamment au CLIENT de consulter la liste de ses commandes, leur statut (validée, en fabrication, expédiée, etc.) et leur numéro de suivi (une fois celle-ci expédiée). Les factures des commandes sont également accessibles sur cet ESPACE CLIENT.

Il est rappelé au CLIENT qu'il peut prendre connaissance de la politique de confidentialité de l'Entreprise vis à vis de ses données personnelles et de leur exploitation interne en se reportant à l'article "loi Informatique et Libertés" des présentes Conditions.

L'accès à l'ESPACE CLIENT entraîne l'utilisation d'un certificat de sécurité, assurant la non interception des communications entre l'ordinateur du CLIENT et le serveur informatique sur lequel le site Internet est hébergé. De ce fait, un cadenas apparaît dans le navigateur Internet du CLIENT.

Article 12 : ILLUSTRATIONS

Concernant les photographies du site, l'Entreprise rappelle que pour des raisons d'éclairage lors de la prise de vue et/ou de qualité de reproduction chromatique sur le matériel numérique du CLIENT, les couleurs des photographies peuvent ne pas refléter avec exactitude le coloris réel.

Par ailleurs, s'agissant des commandes BOUTIQUE, l'Entreprise signale que les illustrations proposées peuvent ne pas correspondre exactement avec le produit vendu : pour un stock de produit donné, des détails esthétiques mineurs peuvent différer d'un article à l'autre. Il est rappelé qu'il s'agit de créations artisanales.